Les consommateurs de denrées alimentaires ont la chance de bénéficier d'un cadre législatif, réglementaire et normatif très important concernant l'hygiène et la sécurité des aliments.
Ce cadre est en constante évolution, contraignant les acteurs de la chaîne alimentaire à respecter de nouvelles obligations. C'est dans cette optique que la société QUAPA accompagne les professionnels de l'agroalimentaire.
Les professionnels sont obligés de respecter différents textes réglementaires, français ou européens.
Devant la multiplication des échanges intracommunautaires, la Commission Européenne a émis plusieurs textes relatifs à l'hygiène des aliments.
Une directive, la directive 93/43 de 1993, est à l'origine des principaux arrêtés fançais réglementant l'hygiène des denrées alimentaires. Elle fut à l'origine de la «nouvelle approche», le recours aux principes de l'HACCP qui impliquent la maîtrise de paramètres en cours de fabrication et non le contrôle sur produits finis.
Mais en raison de l'entrée de nouveaux pays dans la communauté, de la mondialisation des marchés et des graves crises alimentaires que l'Europe a connu, la mise en place d'une nouvelle réglementation a été initiée en 2002, avec la publication du réglement 178/2002, surnommé la «food law», instituant l'Autorité Européenne de Sécurité des Denrées Alimentaires et obligeant la mise en place de la traçabilité.
D'autres textes lui ont fait suite, notamment une série de réglements surnommée «le paquet hygiène», dont la date de mise en application a été fixée au 1er janvier 2006.
Ces réglements, d'application directe, impliquent des changements pour les professionnels de l'agroalimentaire: leur responsabilité dans la maîtrise de l'hygiène des aliments y est accrue, la place de l'HACCP y est renforcée...
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