Le Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) est un ensemble de documents demandés par les Services vétérinaires, permettant de justifier la mise en place de Bonnes Pratiques d'Hygiène (BPH), de procédures basées sur l'HACCP et de procédures de traçabilité et gestion des produits non conformes.
Le Plan de Maitrise Sanitaire n'est donc qu'un terme permettant de définir et de regrouper les exigences du "Paquet Hygiène".
Cependant, le Plan de Maîtrise Sanitaire revêt une toute autre importance pour les entreprises ayant une activité soumise à agrément. En effet, la procédure prévoit une inspection documentaire du Plan de Maitrise Sanitaire et une inspection sur site de l'effectivité et de l'efficacité des mesures ainsi décrites.
Par conséquent, la mise en place du Plan de Maitrise Sanitaire est obligatoire pour toute activité liée à l'alimentation, non seulement pour répondre aux exigences réglementaires, mais également pour constituer le dossier de demande d'agrément sanitaire communautaire.
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