Agrément Sanitaire

Pour pouvoir vendre, certains établissements ont l'obligation légale de présenter un Agrément Sanitaire.

Délivré par les Services Vétérinaires, un agrément est spécifique à l'activité ou aux produits mis sur le marché. Un Agrément Sanitaire est demandé en général dans le commerce entre professionnels. On peut ainsi retrouver le cash&carry, l'entreposage, la transformation de produits d'origine animale, tant pour l'alimentation humaine qu'animale, la restauration commerciale (traiteur) ou collective (scolaire, santé).

Pour demander un Agrément Sanitaire, le profesionnel doit déposer un dossier constitué entre autre du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS). Ce dossier doit présenter l'ensemble des conditions de fonctionnement de l'établissement. Il doit être le reflet exact de la réalité. Outre l'audit documentaire, l'obtention d'un Agrément Sanitaire est subordonnée à une inspection sur site ne relevant aucune non conformité majeure.

L'Agrément Sanitaire peut dans certains cas être une condition sine qua non pour la création, la reprise ou le développement de certaines sociétés. Il peut être également un atout face à la concurrence, voire un objectif stratégique.

Cependant, il peut être accordé dans certaines conditions strictes une dispense d'agrément sanitaire. Cette dispense est généralement réservée aux petites structures.

Pour vous aider à mettre votre agrément sanitaire en place, que vous soyez restaurateurs, distributeurs, producteurs, collectivités, vous pouvez faire appel à la société QUAPA, experte en hygiène et sécurité des aliments. Choisissez un vrai partenaire, plus qu'un prestataire!