Formation professionnelle continue (FPC)

Deux cas de figure: non-salarié ou salarié

- NON-SALARIE

Les chefs d'entreprises (ceux ayant le statut de travailleur non-salarié), les artisans et les professionnels libéraux doivent aussi participer au financement de la formation professionnelle continue, notamment en s'acquittant de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle).

En retour, comme les salariés, ces personnes peuvent bénéficier d'une prise en charge de leur formation par leur OPCA, à condition que celui-ci juge la dépense de formation comme étant imputable.

- SALARIE

Toute entreprise concourt au développement de la formation professionnelle continue (FPC) par le versement de cotisations chaque année.

  Pour les entreprises de 20 salariés et plus, l'obligation légale est fixée à 1,6 % des salaires et charges payés par l'entreprise. Certaines entreprises dépassent largement cette obligation. La moyenne est au-dessus de 3 %.

 Pour les entreprises de 10 à 19 salariés, l'obligation légale est fixée à 1,05 % des salaires et charges payés par l'entreprise.

 Pour les entreprises de moins de 10 salariés, l'obligation légale est fixée à 0,55 % des salaires et charges payés par l'entreprise.

Ces cotisations peuvent être directement utilisées par l'entreprise ou être collectées, obligatoirement ou facultativement, par des organismes créés par les organisations patronales et les syndicats de salariés puis agréés par l'Etat : les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA). Sur demande de l'entreprise, ces organismes peuvent prendre en charge la FPC, en remboursant aux entreprises des actions de formations jugées imputables, ou en payant directement les organismes de formation.

Sources:
http://www.centre-inffo.fr
http://www.npdc.travail.gouv.fr

Pour en savoir plus:
http://www.pme.gouv.fr
http://www.agefice.fr (Association de gestion et de financement de la formation des chefs d'entreprises)